Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en date du :
1er janvier 2020

OBJET
Onlycook SA est une société inscrite au registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro d’identification CHE-141.002.356 et ses bureaux sont situés au 4 Rue des Marbriers, 1204 Genève, Suisse.
La société propose, via le site web couscoushouse.com (ci-dessous le “Site”), la livraison de plats cuisinés pour personnes privées et pour sociétés ainsi que la vente directe d’autres produits.

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous “CGV”) visent à définir les relations contractuelles entre Onlycook SA (ci-dessous le “Vendeur”) d’une part, et le Client d’autre part.

Toute commande effectuée auprès de Couscoushouse.com entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.couscoushouse.ch /cgv dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

1. Application des conditions générales de vente
1.1 Toutes les commandes passées sur le Site www.couscoushouse.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez être majeur, avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes CGV.
1.2 Par l’utilisation du présent site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’utilisation, Onlycook SA vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 Onlycook SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Onlycook SA de la nouvelle version de ses CGV vaut acceptation de cette dernière.

 

2. Enregistrement
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
Veuillez informer Onlycook SA de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

 

3. Commandes
3.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes CGV.
3.2 Les commandes que vous passez sur couscoushouse.com sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
3.3 Onlycook SA propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
3.4 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de couscoushouse.com.
3.5 Onlycook SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d’insolvabilité, et a toute personne de moins de 18 ans révolu.

 

4. Prix
4.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, non compris les frais de port et d’envoi selon le produit que vous sélectionniez.
4.2 Onlycook SA se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

 

5. Livraison
5.1 Toutes les commandes confirmées par Couscoushouse.com seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
5.2 Onlycook SA fait tout son possible pour assurer une livraison à la date que le Client a indiqué lors de sa commande.
5.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays proposés par le Site lors de la sélection de l’adresse de livraison.
5.4 En cas d’absence du client sur le lieu de la livraison indiqué par le Client, Onlycook SA se réserve le droit d’annuler la livraison. Le Client ne pourra dans ce cas prétendre à un remboursement. Il lui appartient, en cas d’imprévu l’empêchant de réceptionner lui-même la commande, de contacter le Vendeur pour réorganiser la livraison.
5.5 Onlycook SA livre ses commandes dans des emballages prévus à cet effet. Il appartient au Client de conserver les produits livrés au réfrigérateur dans le cas ou ceux-ci ne seraient consommés immédiatement. Onlycook SA n’engage en aucun cas sa responsabilité si le Client ne respectait pas la chaîne du froid lors de la réception de la commande.
5.6 Onlycook SA considère la commande finalisée dès lors que le Client réceptionne les produits.

 

6. Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Dans certains cas préalablement validés par Onlycook SA, le Client peut régler sa commande par virement bancaire. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), compte PayPal, par Twint, Revolut ou par virement bancaire ou postal conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Onlycook SA de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Onlycook SA sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte de crédit, carte Visa, Eurocard/Mastercard), toutes les informations que les Clients communiquent à Onlycook SA sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

7. Garantie sur les produits et les services
7.1 Les produits et services achetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées du fournisseur ou du distributeur dans la documentation originale pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions soient nécessaires étaient été publiées.
7.2 Veuillez lire les documentations existantes sur les produits et services pour de plus amples informations sur la garantie des fournisseurs et distributeurs, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

 

8. Service après-vente
8.1 En cas de problème ou de question concernant la livraison, veuillez contacter Onlycook SA par E-mail à l’adresse info@couscoushouse.ch pour une aide ou des conseils.
8.2 Si le problème ne peut pas être résolu, Onlycook SA vous proposera une série d’options de service après-vente.

 

9. Limitation de responsabilité
9.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Onlycook SA n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
9.2 Sans limiter la portée des présentes CGV, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS ONLYCOOK SA NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR ONLYCOOK SA) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

 

10. Force majeure
10.1 Onlycook SA fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

 

11. Droit applicable et for
11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
11.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève.